Contrat de professionnalisation

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Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail de type particulier qui peut prendre la forme d’un CDD ou d’une période initiale d’un CDI. Sa durée est de 6 mois à 2 ans selon les accords de branche et la situation du jeune. Il est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans et aux adultes de 26 ans et plus demandeurs d’emploi.

Ce contrat comporte une formation en alternance dans un centre de formation pour une durée de 15 à 25 % du temps de travail (la proportion de formation peut être supérieure dans certains cas, le minimum est de 150 heures).


L’objectif de ce contrat est double :

  • un recrutement sélectif pour l’entreprise ;
  • l’acquisition pour le salarié :
    • d’un diplôme de l’enseignement technologique et professionnel,
    • d’un titre certifié inscrit au RNCP,
    • d’une qualification professionnelle reconnue par la convention collective ou la branche dont relève votre entreprise.

Avantages (susceptibles d’être modifiés en cours d’année) :

  • Les salariés en contrat de professionnalisation sont exclus des seuils fiscaux et sociaux.
  • L’indemnité de fin de contrat n’est pas due pour les CDD.
  • Les employeurs bénéficient de l’allégement de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires (réduction « Fillon »), de l’exonération totale des cotisations patronales si le salarié est âgé de 45 ans et plus.
  • Les employeurs bénéficient d’une aide forfaitaire en cas d’embauche de demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.
  • Les dépenses de formation et celles liées aux actions d’évaluation et d’accompagnement sont récupérables auprès de l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé), ainsi qu’éventuellement celles liées au tutorat.

Coût d’embauche

Rémunération du Salarié

La rémunération minimum du salarié varie selon son âge et son niveau de formation, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

16-20 ans 21-25 ans 26 ans et plus
Sans diplôme professionnel du niveau Bac
55% du SMIC 70% du SMIC SMIC ou 85% du minimum de la branche
Avec diplôme professionnel du niveau Bac
65% du SMIC 80% du SMIC SMIC ou 85% du minimum de la branche
  • Le passage de 20 à 21 ans pendant le contrat entraîne le changement du salaire le 1er du mois suivant.
  • Le passage de 25 à 26 ans n’entraîne pas de changement de salaire.
  • Les avantages en nature peuvent être déduits dans la limite de 75 % de la déduction autorisée pour les autres salariés.

Coût pour l’entreprise

Bases de calcul : SMIC brut pour 35 h : entreprise de moins de 20 salariés.

Approche financièreCoût MensuelAvec CS
Contrat Normal SMIC 35h

+ charges avec allègement FILLON
1 480,27 € Brut

1 139,81 € Net
(+31%)=1 939.15 €
Contrat de professionnalisation jeune

Avec diplôme professionnel du niveau Bac 21-25 ans
(80 % du SMIC)
1 184,20 € Brut

911,85 € Net
1 551,32 €

(Cette simulation ne tient pas compte des paramètres propres à l’entreprise : versement transport, cotisation ATMP… ainsi que du versement de la prime de l’État)

+ L’aide à la fonction tutorale


Documentations

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