Bonne nouvelle pour les alternants et leurs employeurs ! Le gouvernement a annoncé la prolongation des aides exceptionnelles pour les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation. Le prolongement sera de 6 mois supplémentaires soit jusqu’au 30 juin 2022.
QUEL EST LE MONTANT DE L’AIDE EXCEPTIONNELLE ?
- 5 000 € pour le recrutement d’un alternant de moins de 18 ans
- 8 000 € pour le recrutement d’un alternant de plus de 18 ans. Ce montant est applicable à compter du premier jour du mois suivant la date de ses 18 ans.
QUELS SONT LES CONTRATS CONCERNÉS ?
- Les contrats d’apprentissage
- Les contrats de professionnalisation, ils doivent être conclus avec des salariés de moins de 30 ans
Les deux contrats doivent être conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 pour préparer un diplôme ou un titre allant jusqu’au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur…).
POUR QUELLES ENTREPRISES ET À QUELLES CONDITIONS ?
- Pour les entreprises de moins de 250 salariés, les aides exceptionnelles seront versées sans condition et durant la première année d’exécution du contrat.
- Les entreprises de 250 salariés et plus, ils doivent s’engager à atteindre au moins 5 % d’alternants ou de volontaires accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE). Le seuil d’effectif en contrat d’insertion sera abaissé à 3 % si la progression d’embauche au cours de l’année est d’au moins de 10 %. Si les objectifs ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.
QUELLES SONT LES DÉMARCHES ?
L’aide est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) qui est en charge de la gestion et du suivi.
Afin de l’obtenir, l’entreprise doit adresser le contrat à l’opérateur de compétences (OPCO) compétent. Celui-ci contrôle le dossier et le dépose auprès du ministère du travail pour transmission à l’ASP.